PFIRMANN CHRYSTEL

24 Avenue Du Cep

78300 POISSY

France

09 74 56 24 10

Droit pénal poissy

 

Pour tout contentieux nécessitant de faire appel au droit pénal, vous pouvez faire confiance au cabinet PFIRMANN CHRISTEL, un cabinet qui a ouvert ses portes en 2002 dans les Yvelines.

Le droit pénal et les types d'infractions

Le droit pénal est une branche du droit relative aux infractions, aux sanctions, aux mesures de préventions et aux modalités de répression de ces infractions. Les dispositions relatives au droit pénal sont évoquées dans le Code pénal et ces modalités d'application relèvent de la procédure pénale.
Une infraction est un acte interdit et sanctionné par la société. Elle peut être une contravention, un crime ou un délit. La contravention est jugée par le tribunal de police. Le crime est jugé devant la cour d'assises. Quant au délit, il est jugé par le tribunal correctionnel.

 

Le cabinet PFIRMANN CHRISTEL sis à Poissy saura vous conseiller, vous guider et vous défendre pour toute question relative au droit pénal. Appelez dès à présent pour prendre rendez-vous.